Modalités & conditions

Le fait d’accéder, de naviguer et de transiger sur le site http://hmessier.com/boutique soit, Hélène Messier, artiste peintre - boutique virtuelle, signifie que vous acceptez les conditions ci-dessous :

Généralités

  • Toutes les œuvres, photos et images représentées sur ce site relèvent du droit d'auteur. Il est en conséquence strictement interdit de les reproduire par quelque méthode que ce soit;
  • Même si Hélène Messier, artiste peintre s'efforce de prendre des photos fiables de ses œuvres, veuillez noter qu'elle ne peut garantir la fidélité exacte des couleurs, celles-ci pouvant varier légèrement d'un moniteur à l'autre, selon l'équipement informatique utilisé par l'internaute. Mais habituellement, les œuvres produisent un meilleur effet en personne car on peut davantage apprécier la texture et les détails;
  • Les œuvres représentées dans la boutique virtuelle de Hélène Messier, artiste peintre comportent un descriptif permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Hélène Messier, artiste peintre se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le site en tout temps et sans préavis;

Paiement et livraison

  • Le prix d'achat du produit est fixé par Hélène Messier, artiste peintre. Il est en dollars canadiens et doit être payé dans cette devise. Il n’inclut ni les frais de manutention ni les frais de livraison. Ces frais s’appliqueront selon le type d’envoi choisi et s’afficheront lors de la validation du panier d’achat. Cependant, si des frais de douanes, des taxes locales ou d'autres frais spécifiques à votre région s’appliquent, il en va de la responsabilité de l'acheteur d’en assumer les coûts. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande;
  • Le tarif facturé à titre de frais de livraison comprend les taxes généralement applicables sur ceux-ci;
  • Le client choisit son mode de paiement. Veuillez noter que tous les paiements doivent avoir été validés et compensés par l'institution bancaire avant l'expédition de l’œuvre. Le délai de livraison variera selon l’option de paiement choisie. S’il s’agit d’un paiement via Desjardins ou PayPal, la livraison se fait généralement dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables (notez que les boîtes postales ne sont pas admises pour la livraison). Les œuvres sont expédiées dès que le paiement est reçu et entériné. En conséquence, le délai sera plus long s’il s’agit d’un chèque, d’un mandat-poste ou d’un virement bancaire;
  • Un courriel de confirmation est transmis au client dès l'expédition effectuée.  L’œuvre est soigneusement emballée afin de s'assurer qu'elle arrivera en bon état chez le destinataire. 
  • L’acheteur a l’entière responsabilité de la cueillette de son colis. Si l’acheteur est absent lors de la livraison à son domicile ou à l’adresse de livraison, il a la responsabilité de faire le suivi et d’organiser le ramassage du colis selon les procédures du transporteur qu'il a lui-même choisi. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise sont transférés à l'acheteur au moment où la marchandise est transmise au transporteur;
  • Le colis sera expédié à l'adresse indiquée lors de la commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. La livraison de la commande sera assujettie aux règles du transporteur choisi;
  • Hélène Messier, artiste peintre ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard attribuable au transporteur.
  • Les tableaux offerts sont uniques. De ce fait, si une œuvre unique fait l’objet d’une commande par plus d’une personne, celle-ci sera réservée à la personne ayant enregistré sa commande en premier;

Retour et remboursement

  • Le client dispose d’une période de 7 jours calendrier suivant la réception du bien pour demander un remboursement s'il change d'avis après avoir reçu son tableau. Cependant, cette politique de retour ne s'applique pas aux œuvres créées sur commande ni aux items vendus à prix réduit;
  • Le client qui désire un remboursement doit communiquer avec Hélène Messier, artiste peintre par téléphone ou par courriel afin d'obtenir une approbation préalable. Sans une telle approbation, aucun remboursement ne sera accordé;
  • Le client doit assumer les frais de réexpédition du tableau plus une charge de retour de 10 $. Le client doit s'assurer que l'œuvre est emballée de la meilleure façon possible en utilisant le matériel d'emballage d'origine. Le remboursement sera émis lorsque l'œuvre sera réceptionnée, en son état original. Notez que les frais de transport et de manutention ne sont pas remboursables;
  • Toute marchandise doit être en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Elle doit être revendable pour être remboursée. En conséquence, les œuvres égratignées, rayées, bosselées, tachées, qui présentent des coins brisés ou abîmés, des accrocs ou déchirures, des odeurs étranges ou tout autre imperfection ne seront pas remboursées;
  • Si la marchandise est endommagée au cours de sa livraison, le client doit immédiatement aviser Hélène Messier, artiste peintre par courriel en incluant une description des dommages ainsi qu'une ou plusieurs photos montrant ces dommages.  Il devra conserver tout le matériel d'emballage intact car il devra sûrement réexpédier le tout pour remboursement.  Des instructions de retour lui seront acheminées par courriel;
  • La responsabilité de Hélène Messier, artiste peintre quant à des dommages payables à l'internaute est limitée au seul montant de la transaction effectuée par le client;

Propriété intellectuelle

  • L'artiste, en l'occurrence Hélène Messier, ne cède aucun de ses droits d'auteur, y inclus le droit de reproduire l'(les) œuvre(s) sous toutes formes et selon tous procédés;
  • Cette(ces) œuvre(s) ne peut(vent) pas être photographiée(s), esquissée(s), peinte(s) ou reproduite(s) de quelque façon que ce soit sans le consentement formel écrit de l’artiste;
  • Nonobstant ce qui précède, l'acquéreur peut cependant photographier l'(les) œuvre(s) uniquement à des fins d'archives personnelles ou aux fins d'assurance;
  • L'artiste demeure l'unique propriétaire de(s) l'œuvre(s) jusqu'au paiement total du prix de vente;
  • À défaut de paiement du prix de vente dans le délai prévu, l'artiste pourra considérer la vente résolue de plein droit;
  • Dès qu'il est en possession de(s) l'œuvre(s), l'acquéreur est responsable de la conservation et des frais de conservation de(s) l'œuvre(s), l'acquéreur déclarant avoir reçu l'(les) œuvre(s) en bon état et reconnaissant ne pas avoir le droit de la(les) modifier en tout ou en partie;
  • L'acquéreur s'engage à aviser par écrit l'artiste ou ses ayants droit de la revente ou du transfert de(s) l'œuvre(s) à un tiers et ce, dans les trente (30) jours de la vente;
  • L'avis indiquera le nom du tiers, son adresse, son numéro de téléphone ainsi que son adresse courriel. L'acquéreur avisera ce tiers que l'artiste s'est réservé tous ses droits d'auteur.

Utilisation du site

  • L'utilisateur ou l'utilisatrice qui s'enregistre sur ce site est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités d'achat passées sous son compte;
  • Les services du Site son fournis «tels quels», selon leur disponibilité, sans autre garantie légale;
  • Chaque utilisateur se verra dans l'obligation d'indemniser Hélène Messier, artiste peintre pour tous dommages résultant d'un usage inapproprié du site Hélène Messier, artiste peintre - boutique virtuelle;
  • Chaque client s'engage à conclure ses achats en toute bonne foi;
  • Hélène Messier, artiste peintre - boutique virtuelle se réserve le droit de cesser d'exploiter son site, de modifier ou de discontinuer une fonctionnalité ou un service offert;
  • Hélène Messier, artiste peintre ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage de données, présence de virus informatiques). L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Hélène Messier, artiste peintre ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques ou autre; 
  • Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Hélène Messier, artiste peintre. Hélène Messier, artiste peintre décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet;
  • En utilisant le Site, l'internaute déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du service;
  • Hélène Messier, artiste peintre peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir en aviser l'internaute ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers l'internaute ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Hélène Messier, artiste peintre - boutique virtuelle. En continuant d'utiliser le site Hélène Messier, artiste peintre - boutique virtuelle, l'internaute indique qu'il accepte ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.
  • Le droit québécois s'applique aux activités de ce site et tout litige sera entendu par le tribunal du district judiciaire du vendeur.

Sécurité de l'information

Votre magasinage en ligne est sécurisé. Les renseignements vous concernant ainsi que ceux concernant votre carte de crédit sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.  Hélène Messier, artiste peintre n'a jamais et en aucune façon accès à votre numéro de carte de crédit.